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Fil d'Ariane du guide : Guide des entreprises et professionnels » Secteurs » Autres secteurs » Urbanisme - BTP » Urbanisme : quelle est la durée de validité d'une autorisation ?

Urbanisme : quelle est la durée de validité d'une autorisation ?

La durée de validité initiale d'un permis de construire, d'aménager, de démolir ou d'une déclaration préalable est de 2 ou 3 ans selon les cas. Cette durée peut également faire l'objet d'uneMaintien d'un droit (ou d'une situation) après la date à laquelle il devait prendre fin (professionnels).

Consulter le tableau « Durée de validité initiale avec et sans prorogation »

Toute demande de prorogation doit être faite par courrier en double exemplaire, 2 mois au moins avant l'expiration du délai de validité initiale de votre permis ou déclaration préalable. Ce courrier doit être adressé par lettre recommandé avec avis de réception ou déposé en mairie.

La mairie dispose de 2 mois pour rendre sa réponse. Si la mairie n'a pas répondu dans un délai de 2 mois, votre demande de prorogation est acceptée.

Où s'adresser ?

3939 Allô Service Public

- Pour obtenir un complément d'information

Par téléphone

3939 (coût : 0,15 € la minute en moyenne)

Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h.

Répond aux demandes de renseignement administratif concernant les droits et démarches.

+33 (0)1 73 60 39 39 depuis l'étranger ou hors métropole, uniquement depuis un poste fixe (coût d'une communication + coût de l'appel international variable selon les pays et les opérateurs).

Mairie

- Pour déposer sa demande (sauf à Paris)

Paris - Direction de l'urbanisme

- Pour déposer sa demande

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